Programmes d'aide et formulaires de demande 2009

Le conseil d'administration de la Fondation accepte les demandes pour les projets ou les initiatives dans les secteurs ci-dessous. Une date limite tombant sur une journée de fin de semaine ou de fête légale est reportée au jour ouvrable le plus rapproché. La Fondation SOCAN n'étudiera pas les demandes de fonds soumises par des demandeurs dont les comptes de droits de licence avec la SOCAN ne sont pas en règle (le cas échéant) à moins qu'un plan de paiement satisfaisant ait été proposé et accepté par la SOCAN.

Nota : La politique d'attribution de fonds et le processus de la demande de fonds ont étés modifiés pour certains programmes d'aide.